Tout employeur est tenu d’assurer la protection et la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. Risques liés aux déplacements, à l’activité physique, aux travaux en hauteur, risques chimiques, risques liés aux agents chimiques menacent au quotidien chaque employé dans tout secteur. La réglementation en vigueur impose une grande rigueur quant à la protection individuelle et la protection collective dans une entreprise.
Protection individuelle ou collective : une réglementation très stricte
En matière d’équipements de protection individuelle (EPI) et d’équipements de protection collective (EPC), la réglementation est drastique. Pour assurer et garantir la protection et la sécurité de ses salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place des dispositifs de protection individuelle et collective.
L’objectif de ces EPI et EPC consiste à limiter et à réduire fortement les risques de blessures, de chutes, de glissades, d’incendies et de détérioration de matériel pendant l’activité sur le terrain.
Afin d’aboutir à une organisation optimale de la prévention des risques liés à toute activité professionnelle, le Code du Travail énonce 7 principes incontournables pour n’importe quel chef d’entreprise quel que soit le secteur d’activité.
- La suppression d’un potentiel danger ou de l’exposition au danger.
- Une évaluation des risques en amont (leur importance, le degré d’exposition au danger pour mettre en avant des actions de prévention et adapter les EPI et les EPC à la situation).
- La détection de l’origine des risques afin d’anticiper et d’adapter les protections individuelles et collectives à chaque salarié.
- L’adaptation des outils de prévention en fonction des évolutions techniques dans le secteur d’activité.
- Éviter l’utilisation de produits ou de procédés dangereux lorsque l’on peut recourir à d’autres méthodes présentant moins de danger.
- La sécurisation de l’espace et de l’environnement de travail avec des EPC (les EPI étant complémentaires en matière de protection).
- Une bonne compréhension des consignes de sécurité et de production de chaque employé et une information suivie sur les nouvelles normes obligatoires.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis de la protection collective
Le Code du Travail impose une réglementation précise à l’employeur pour assurer la protection de ses employés sur leur lieu de travail, dont la protection collective.
La protection collective ou EPC, qu’est-ce que c’est ?
Les équipements de protection collective ou EPC constituent des appareils, des mécanismes, des installations intégrées ou ajoutées sur le poste de travail ou les moyens de production dans une entreprise. Ces outils de protection sont dits collectifs car ils assurent en même temps la protection et la sécurité du salarié, et celles de toute personne à proximité. Les EPC garantissent une protection optimale et limitent de potentielles conséquences graves.
Les différents types de protection collective
On distingue plusieurs types d’équipements de protection collective :
- Les EPC par éloignement comme le balisage des trajets, les marquages au sol, la mise en place de déviation.
- Les EPC par obstacle comme l’installation de rambardes de sécurité, les portillons.
- Les EPC par réduction d’une nuisance comme l’aspiration des poussières, la ventilation de l’espace de travail, l’insonorisation du local.
- Les EPC par consignation d’une fonction dangereuse sur une intervention.
Obligations de l’employeur et protection individuelle
La protection individuelle des salariés est complémentaire à la protection collective. Là encore, l’employeur est tenu de respecter une certaine réglementation.
La protection individuelle ou EPI : définition
Selon le Code du Travail, les EPI constituent des “dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité”.
Les EPI permettent la protection des employés de dangers professionnels de diverse nature :
- biologiques ;
- chimiques ;
- mécaniques ;
- électriques ;
- thermiques ;
- sonores ;
- rayonnements.
Les équipements de protection individuelle
Nous distinguons plusieurs formes d’équipements de protection individuelle :
- des bouchons d’oreille ;
- des lunettes de protection ;
- des appareils de protection respiratoire ;
- des systèmes stop chutes ;
- le port du casque.
En cas de manquement de mise à disposition ou d’information sur l’utilisation des EPC et des EPI à ses collaborateurs, l’employeur engage directement sa responsabilité pénale (surtout en cas d’accident). La responsabilité disciplinaire des employés est également engagée en cas de refus d’utilisation d’un EPI.
